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Pays Tarusate / Présentation de la Communauté de Communes / Le Conseil

Le Conseil Communautaire

Le Conseil de Communauté est composé de délégués titulaires et suppléants, élus par les conseillers municipaux des communes membres. Le nombre des délégués d'une commune est proportionnel à la taille de sa population (mesurée par le recensement de la population) rapportée à l'ensemble de la population de la Communauté de Communes.

répartition 

Audon 1 délégué
1 suppléant
Bégaar 3 délégués
3 suppléants
Beylongue 1 délégué
1 suppléant
Boos 1 délégué
1 suppléant
Carcarès Ste-Croix 1 délégué
1 suppléant
Carcen Ponson 2 délégués
2 suppléants
Gouts 1 délégué
1 suppléant
Laluque 2 délégués
2 suppléants
Lamothe 1 délégué
1 suppléant
Le Leuy 1 délégué
1 suppléant
Lesgor 1 délégué
1 suppléant
Meilhan 3 délégués
3 suppléants
Pontonx sur l'Adour 6 délégués
6 suppléants
Rion des Landes 6 délégués
6 suppléants
Saint Yaguen 1 délégué
1 suppléant
Souprosse 3 délégués
3 suppléants
Tartas 8 délégués
8 suppléants
Villenave 1 délégué
1 suppléant
Total : 43 délégués
43 suppléants

Sur une base initiale de 34 délégués, le nombre de délégués est calculé de la façon suivante :

Base initiale x (Population de la commune / Population de la communauté). Le nombre obtenu est arrondi à l'entier près, sans que celui-ci ne puisse être inférieur à 1.

Le Bureau est composé :

  • d'un Président
  • de sept Vice-Présidents,
  • de dix autres membres.

Le Conseil peut déléguer une partie de ses attributions au bureau, à l'exception :

  • du vote du budget,
  • de l'approbation du compte administratif,
  • de l'adhésion de la Communauté de Communes à un établissement public,
  • des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement ou de durée de la Communauté,
  • de la délégation de la gestion d'un service public,
  • des mesures de même nature que celles visées par l'art. 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.