Le Conseil Communautaire
Le Conseil de Communauté est composé de délégués titulaires et suppléants, élus par les conseillers municipaux des communes membres. Le nombre des délégués d'une commune est proportionnel à la taille de sa population (mesurée par le recensement de la population) rapportée à l'ensemble de la population de la Communauté de Communes.
répartition
| Audon |
1 délégué 1 suppléant |
| Bégaar |
3 délégués 3 suppléants |
| Beylongue |
1 délégué 1 suppléant |
| Boos |
1 délégué 1 suppléant |
| Carcarès Ste-Croix |
1 délégué 1 suppléant |
| Carcen Ponson |
2 délégués 2 suppléants |
| Gouts |
1 délégué 1 suppléant |
| Laluque |
2 délégués 2 suppléants |
| Lamothe |
1 délégué 1 suppléant |
| Le Leuy |
1 délégué 1 suppléant |
| Lesgor |
1 délégué 1 suppléant |
| Meilhan |
3 délégués 3 suppléants |
| Pontonx sur l'Adour |
6 délégués 6 suppléants |
| Rion des Landes |
6 délégués 6 suppléants |
| Saint Yaguen |
1 délégué 1 suppléant |
| Souprosse |
3 délégués 3 suppléants |
| Tartas |
8 délégués 8 suppléants |
| Villenave |
1 délégué 1 suppléant |
| Total : |
43 délégués 43 suppléants |
Sur une base initiale de 34 délégués, le nombre de délégués est calculé de la façon suivante :
Base initiale x (Population de la commune / Population de la communauté). Le nombre obtenu est arrondi à l'entier près, sans que celui-ci ne puisse être inférieur à 1.
Le Bureau est composé :
- d'un Président
- de sept Vice-Présidents,
- de dix autres membres.
Le Conseil peut déléguer une partie de ses attributions au bureau, à l'exception :
- du vote du budget,
- de l'approbation du compte administratif,
- de l'adhésion de la Communauté de Communes à un établissement public,
- des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement ou de durée de la Communauté,
- de la délégation de la gestion d'un service public,
- des mesures de même nature que celles visées par l'art. 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les Délégués du Conseil Communautaire
Retrouvez la liste des délégués de toutes les communes du Pays Tarusate.
Les différentes commissions
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