Le Conseil Communautaire

Le Conseil de Communauté est composé de délégués titulaires et suppléants, élus par les conseillers municipaux des communes membres. Le nombre des délégués d'une commune est proportionnel à la taille de sa population rapportée à l'ensemble de la population de la Communauté de Communes.Le conseil compte 43 délégués communautaires.

Le Conseil peut déléguer une partie de ses attributions au bureau, à l'exception :

du vote du budget,
de l'approbation du compte administratif,
de l'adhésion de la Communauté de Communes à un établissement public,
des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement ou de durée de la Communauté,
de la délégation de la gestion d'un service public,
des mesures de même nature que celles visées par l'art. 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Bureau est composé :

d'un Président
de douze Vice-Présidents,
de cinq autres membres.

Les Délégués du Conseil Communautaire

Retrouvez la liste des délégués de toutes les communes du Pays Tarusate.

Les différentes commissions

Retrouvez la liste des différentes commissions du Pays Tarusate